Produits Bretons et spécialités bretonnes - Livraison gratuite dès 40€
Votre panier 0,00 EUR

Conditions Générales de Ventes


1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site acheterbreton.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. " acheterbreton "peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site acheterbreton.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2. Identification

Raison sociale : Regnault Anthony 

Numéro de RCS : 824121339

Numéro de Siret : 82412133900017

Adresse de l'établissement : 5 Rue Charles Richet 35340 Liffré

Téléphone : 0671569150

E-mail : acheterbreton@acheterbreton.com

3. Passer une commande

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, acheterbreton.com pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, acheterbreton.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

acheterbreton.com s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stick ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Le client pourra dès lors opter pour :

- Le remboursement de l'intégralité de sa commande ainsi que des frais de livraisons.

- Le remboursement du produit manquant.

6. Frais de port et livraison

Frais de port Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 6,50 €. Lettre Suivi à partir de 1,99 euros pour les objets non volumineux.

Délai de livraison Le produit commandé est traitée et expédiée sous 24/48 heures. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, Il est livré par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. acheterbreton.com n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.

7. Le paiement des produits s'effectue à la commande

- Par carte bancaire : Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement du Crédit Agricole. Au moment de régler l’achat, le client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire qui utilise le protocole SSL. Les données des cartes bancaires voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges.

- Par chèque : les paiements sont à l'ordre de Regnault Anthony. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du chèque. Une facture sera jointe au colis ou adressée à l’adresse de facturation.

- PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.

8. Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente Les frais de retour restants à la charge du client.

Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

9. Remboursement

Dans le cas où acheterbreton.com devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

10. Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

11. Propriété Intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de acheterbreton.com